Arrêté du 26 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2007

J.O. 7 du 9 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2007

NOR : DEFP0601739A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 décembre 2006 :

I. - Le nombre de places mises aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale, en 2007, au titre de l'article 7 (1°) du décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine est fixé à soixante-dix.

Ces places sont réparties comme suit :

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JO no 7 du 09/01/2007 texte numéro 1
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Les places éventuellement non honorées au titre du concours MP, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées alternativement sur :

1° Le concours PSI ;

2° Le concours PC.

Les places éventuellement non honorées au titre du concours PC, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées alternativement sur :

1° Le concours MP ;

2° Le concours PSI.

Les places éventuellement non honorées au titre du concours PSI, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées alternativement sur :

1° Le concours MP ;

2° Le concours PC.

II. - Le nombre de places mises aux concours d'admission en première année de l'Ecole navale, en 2007, au titre de l'article 7 (2° et 3°) du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé à quinze.

Ces places sont réparties comme suit :

Les places éventuellement non honorées au titre du concours réservé aux militaires non aspirants et non officiers en activité de service dans la marine, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées sur le concours réservé aux aspirants et aux officiers sous contrat.

Les places éventuellement non honorées au titre du concours réservé aux aspirants et aux officiers sous contrat, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées sur le concours réservé aux militaires non aspirants et non officiers en activité de service dans la marine.

III. - Le nombre de places mises au concours sur titre d'admission en deuxième année à l'Ecole navale, en 2007, au titre de l'article 7 (4°) du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé comme suit :

Nombre maximum de places offertes : 5.

IV. - Le nombre de places mises au concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine, en 2007, au titre de l'article 13-1 du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé comme suit :

Nombre maximum de places offertes : 5.

V. - Le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte, en 2007, au titre de l'article 8 du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé comme suit par spécialité :

Les places éventuellement non honorées au titre d'une spécialité du concours réservé aux militaires non aspirants et non officiers, après épuisement de la liste complémentaire, pourront, le cas échéant, être reportées sur le concours réservé aux militaires aspirants et aux officiers sous contrat de la même spécialité.

Les places éventuellement non honorées au titre d'une spécialité du concours réservé aux aspirants et aux officiers sous contrat, après épuisement de la liste complémentaire, pourront, le cas échéant, être reportées sur le concours réservé aux militaires non aspirants et non officiers de la même spécialité.

Les places offertes au titre des spécialités ouvertes en 2007 qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur d'autres spécialités.